Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identification

THE ORANGE CAT
25 Boulevard des Dames, 13002 Marseille
SIREN
994 094 852
N° TVA Intracommunautaire
FR71 994 094 852

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2. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toute commande effectuée sur le site www.THE ORANGE CAT.fr par un consommateur particulier, à des fins non professionnelles.

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3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit. Les photos sont non contractuelles.

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4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
THE ORANGE CAT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

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5. Commande

Toute commande suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La validation de la commande vaut signature et acceptation du contrat de vente.
Un email de confirmation vous sera adressé après validation du paiement.

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6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au moment de la commande (CB, Visa, Mastercard, etc.). Les transactions sont sécurisées.

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7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.

Pour exercer ce droit, vous devez impérativement envoyer un email à shop.online@theorangecat.fr, en joignant le formulaire de rétractation figurant en annexe ou toute déclaration claire exprimant votre volonté de vous rétracter. Aucune demande de rétractation ne peut être traitée via l’interface client.

Dans ce cadre :

• Vous serez remboursé(e) du ou des produits retournés, ainsi que des frais de livraison standard initiaux.
• Les frais de retour restent à votre charge (sauf erreur de notre part).
• Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement, dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

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8. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• Produits personnalisés ou confectionnés sur demande,
• Chaussettes et sous-vêtements descellés (ouverts) pour des raisons d’hygiène.

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9. Produits soldés

Les produits soldés peuvent faire l’objet d’un remboursement uniquement dans le cadre légal du droit de rétractation (sous 14 jours après réception), sur demande envoyée par email à shop.online@theorangecat.fr.
En dehors de ce cadre, ces produits ne peuvent pas être retournés (voir politique de retour hors rétractation). Toute demande de retour hors droit de rétractation doit être initiée via l’interface client et peut donner lieu à un échange ou à un avoir, sans remboursement.

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10. Garanties

Vous bénéficiez des garanties légales :

• Garantie de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation),
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

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11. Données personnelles

Vos données sont traitées dans le respect du RGPD. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.

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12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

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ANNEXE : Formulaire de rétractation

(À compléter et envoyer exclusivement par email à shop.online@theorangecat.fr)

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Commande n° : ___________
Reçue le : ___ / ___ / 20__
Nom : ___________
Adresse : ___________
Produits concernés : ___________
Date : ___ / ___ / 20__